Coronavirus Covid-19 - Situation au 27 mai 2020

Face à la crise liée au coronavirus - Covid-19, les services de l’État et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, l’ambassade de France en Suisse et au Liechtenstein en particulier, sont pleinement mobilisés. Lire ici le point sur la situation en Suisse.

Information aux résidents français, aux voyageurs et aux travailleurs frontaliers en Suisse.

Circulation vers la Suisse

Le 11 mars, l’Organisation mondiale de la Santé a qualifié de « pandémie » l’épidémie de coronavirus Covid-19

Le Conseil fédéral a décidé de réintroduire, depuis le 16 mars et au moins jusqu’au 15 juin, des contrôles Schengen à toutes ses frontières, notamment avec la France. En raison des mesures de confinement décidées en France et en Suisse, les déplacements en France, en Suisse ou transfrontaliers doivent être réduits au strict et nécessaire minimum.

Au vu de la situation sanitaire au 27 mai 2020, le Conseil fédéral a décidé de ne plus considérer la situation comme « extraordinaire » au sens de la loi sur les épidémies, à compter du 19 juin. La situation sera alors à nouveau qualifiée de « particulière ».

L’entrée en Suisse n’est autorisée qu’aux personnes remplissant l’une des conditions suivantes (source Secrétariat aux Migrations SEM) :
- posséder la citoyenneté suisse
- être titulaire d’un document de voyage et d’un titre de séjour, notamment permis de séjour suisse (permis L, B, C ou Ci), un permis de frontalier : permis G, seulement à des fins professionnelles , un visa D ou d’un visa C délivré par la Suisse après le 16 mars 2020 sur la base d’un motif d’exception ou en vue d’une activité lucrative de courte durée ; en tant que spécialiste de la santé ou "visite officielle" d’une grande importance, ou être titulaire d’une autorisation de séjour ;
- posséder un titre de voyage pour réfugié délivré par la Suisse ainsi qu’une autorisation de séjour ou d’établissement ou un permis F en cours de validité ;
- d’une assurance d’autorisation délivrée par une autorité cantonale compétente en matière de migration un contrat de travail n’est pas suffisant pour franchir la frontière suisse ; les titulaires d’une assurance d’autorisation de séjour peuvent entrer en Suisse au plus tôt trois jours avant le début de validité de ce document).
- effectuer un transport commercial de marchandises et disposer d’un bulletin de livraison de marchandises ;
- être en transit en Suisse avec l’intention et la possibilité de se rendre directement dans un autre pays ;
- se trouver en situation d’absolue nécessité ; il appartient à l’autorité compétente en matière de contrôle à la frontière d’apprécier si l’absolue nécessité est avérée ;
- être d’une grande importance en tant que spécialiste dans le domaine de la santé (une attestation d’annonce ou une assurance d’autorisation ou une autorisation d’entrée assortie d’un visa reste nécessaire).

Les personnes concernées doivent fournir les preuves tangibles qu’elles remplissent l’une des conditions ci-dessus (par exemple, pour le transit, une preuve d’adresse en France). Il appartient à l’autorité chargée des contrôles aux frontières d’apprécier si l’absolue nécessité est avérée.

Démarches de mobilité en Suisse

Le 27 mai, le Conseil fédéral a annoncé les assouplissements suivants, en vigueur à partir du 8 juin 2020 :

- Les cantons traiteront à nouveau toutes les demandes d’autorisation de séjour ou d’autorisation frontalière déposées par des travailleurs domiciliés dans un État membre de l’UE ou de l’AELE. Il en va de même pour les annonces de prise d’emploi pour une mission de courte durée auprès d’un employeur en Suisse et pour les prestations transfrontalières d’une durée n’excédant pas 90 jours par an ;

-  Le regroupement familial d’un titulaire d’une autorisation d’établissement, de séjour ou de courte durée ou de la famille d’une personne admise à titre provisoire sera à nouveau possible ;

- Les écoliers et les étudiants pourront à nouveau entrer en Suisse indépendamment de leur nationalité pour commencer, poursuivre ou terminer leur formation ou leur perfectionnement

- Les cantons reprennent le traitement des demandes d’autorisation de séjour de courte durée déposées par des personnes étrangères en vue de la conclusion d’un mariage ou d’un partenariat enregistré avec un citoyen suisse ou un ressortissant étranger titulaire d’une autorisation de séjour ou d’établissement

Recommandations aux ressortissants français

Il est recommandé aux ressortissants français devant se rendre en Suisse dans le cadre d’une des activités autorisées de circuler en permanence avec leur piece d’identité, permis de travail, permis de séjour, visa, justificatif de transit ou documents attestant une livraison, ainsi qu’avec la déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence, justifiant leur circulation en France renouvelés chaque jour et disponibles sur le site du gouvernement français.

Pour l’entrée en France après le transit par la Suisse, l’attestation de déplacement international doit pouvoir être fournie (une par personne).
Il convient de veiller également à produire une preuve d’adresse en France et une preuve, en cas de voyage, de retour en provenance d’un autre pays (billet d’avion ou de train du jour en provenance de tel lieu).

Assouplissement des mesures de lutte contre le Covid-19 en Suisse

Le 27 mai, le Conseil fédéral a communiqué sa décision d’avancer le calendrier d’assouplissement des mesures au 6 juin (3eme phase initialement prévue le 8 juin) :

Rappel : Les écoles obligatoires, magasins, restaurants, bars, bibliothèques, salons de coiffure, et musées sont ouverts depuis le 11 mai 2020

à partir du 28 mai seront à nouveau autorisés Toutes les formes de services religieux et de fêtes religieuses, à titre privé ou dans la commune (condition : listes de présence de tous les participants)
à partir du 30 mai seront à nouveau autorisés les rassemblement dans l’espace public jusqu’à 30 personnes

à partir du 6 juin seront à nouveau autorisés :

· Les manifestations publiques et privées jusqu’à 300 personnes
· Les compétitions sportives en présence de spectateurs, et les entraînements
· L’accueil d’enfants dans des camps de vacances et des centres de loisirs
· Les remontées mécaniques, les campings, les zoos et les piscines ..etc

Les participants à tout type d’évènement doivent pouvoir être contactés personnellement.

Les manifestations rassemblant plus de 1000 personnes restent interdites jusqu’au 31 août.

Le Conseil fédéral rappelle que les mesures d’hygiène et de distanciation sociale restent en vigueur.

Situation au Liechtenstein

Dans la principauté du Liechtenstein, l’activité a aussi repris progressivement depuis le 15 mai. Consultez le site officiel de la principauté du Liechtenstein pour des informations détaillées (en allemand).

Mesures de protection et gestes barrière

Une ligne d’information a été mise en place par les autorités suisses sur le Coronavirus (+41 58 463 00 00).

Il est recommandé de :

  • adopter les bonnes pratiques d’hygiène : se laver les mains régulièrement ; tousser dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique ;
  • réduire les activités non indispensables et la fréquentation de lieux en contact avec d’autres personnes ;
  • surveiller sa température 2 fois par jour.

En cas de fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés à respirer :

  • Ne pas se rendre directement chez le médecin, ni aux urgences de l’hôpital (afin d’éviter les risques de contagion).

Informations et recommandations

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Mesures en Suisse - 3ème étape au 27 mai 2020

publié le 15/06/2020

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