Coronavirus Covid-19 - Situation au 30 avril 2020

Face à la crise liée au coronavirus - Covid-19, les services de l’État et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, l’ambassade de France en Suisse et au Liechtenstein en particulier, sont pleinement mobilisés. Lire ici le point sur la situation en Suisse.

Information aux résidents français, aux voyageurs et aux travailleurs frontaliers en Suisse.

Circulation en Suisse et vers la Suisse

Le Conseil fédéral a décidé de réintroduire, depuis le lundi 16 mars, des contrôles Schengen à toutes ses frontières, notamment avec la France. En raison des mesures de confinement décidées en France et en Suisse, les déplacements en France, en Suisse ou transfrontaliers doivent être réduits au strict et nécessaire minimum.

L’entrée en Suisse depuis l’Italie, la France, l’Allemagne et l’Autriche ou d’un pays ou d’une région à risque n’est autorisée qu’aux personnes remplissant l’une des conditions suivantes :

  • posséder la citoyenneté suisse ;
  • être titulaire d’un document de voyage et d’un titre de séjour, notamment permis de séjour suisse (permis L, B, C ou Ci), un permis de frontalier (permis G), un visa D délivré par la Suisse ou un visa C délivré par la Suisse avec pour motif "discussion d’affaires" en tant que spécialiste de la santé ou "visite officielle" d’une grande importance, ou être titulaire d’une autorisation de séjour ;
  • être bénéficiaire de la libre circulation des personnes, avoir un motif professionnel d’entrer en Suisse et posséder un certificat d’enregistrement ;
  • effectuer un transport commercial de marchandises et disposer d’un bulletin de livraison de marchandises ;
  • être en transit en Suisse avec l’intention et la possibilité de se rendre directement dans un autre pays ;
  • se trouver en situation d’absolue nécessité (par exemple le décès d’un membre de famille proche) ;
  • être reconnu d’importance majeure en tant que spécialiste dans le domaine de la santé.

Des mesures similaires sont en vigueur dans la principauté de Liechtenstein.

Les personnes concernées doivent fournir les preuves tangibles qu’elles remplissent l’une des conditions ci-dessus (par exemple, pour le transit, une preuve d’adresse en France). Il appartient à l’autorité chargée des contrôles aux frontières d’apprécier si l’absolue nécessité est avérée.

Le 29 avril 2020, le Conseil fédéral a annoncé les assouplissement suivants, en vigueur à partir du 11 mai 2020 :

  • Les cantons traiteront toutes les demandes d’autorisation de séjour ou d’autorisation frontalière déposées avant la mise en place des restrictions d’entrée (le 25 mars 2020) par des travailleurs en provenance d’un État membre de l’UE ou de l’AELE. Ils traiteront également les annonces de prise d’emploi pour une mission de courte durée auprès d’un employeur en Suisse et pour les prestations transfrontalières d’une durée n’excédant pas 90 jours par an.
  • Les nouvelles annonces relatives à des prestations transfrontalières seront, elles aussi, à nouveau traitées conformément aux prescriptions habituelles de l’Accord sur la libre circulation des personnes, pour autant que la prestation se fonde sur un contrat conclu par écrit avant le 25 mars 2020. À titre d’exemple, un monteur en provenance d’Allemagne pourra installer dans une entreprise suisse une machine déjà commandée.
  • Les travailleurs d’États tiers qui possèdent déjà une autorisation d’exercer une activité lucrative en Suisse mais qui n’avaient pas pu obtenir de visa à cause des restrictions d’entrée pourront entrer en Suisse.
  • Les demandes d’embauche de ressortissants d’États tiers déposées avant l’entrée en vigueur des restrictions d’accès au marché du travail pour ces ressortissants (le 19 mars 2020) seront traitées - et acceptées si les conditions prévues par la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration sont remplies et que l’intéressé peut effectivement occuper le poste.
  • Le regroupement familial sera à nouveau possible pour les membres de la famille de citoyens suisses. Il le sera également pour les membres de la famille de ressortissants d’États membres de l’UE ou de l’AELE qui vivent en Suisse.

Recommandations aux ressortissants français

Il est recommandé aux ressortissants français devant se rendre en Suisse dans le cadre d’une des activités autorisées de circuler en permanence avec leur permis de travail, permis de séjour, visa, justificatif de transit ou documents attestant une livraison, ainsi que, jusqu’au 11 mai, avec les formulaires de dérogation justifiant leur circulation en France renouvelés chaque jour et disponibles sur notre site.

Pour l’entrée en France après le transit par la Suisse, l’attestation de déplacement international doit pouvoir être fournie (une par personne) y compris après le 11 mai. Il convient de veiller également à produire une preuve d’adresse en France et une preuve, en cas de voyage, de retour en provenance d’un autre pays (billet d’avion ou de train du jour en provenance de tel lieu).

Assouplissement échelonné des mesures de lutte contre le covid-19 en Suisse

La situation est qualifiée par le gouvernement suisse de « situation extraordinaire ».

A ce titre, les manifestations publiques et privées ainsi que les rassemblements de plus de 5 personnes sont interdits jusqu’au 8 juin. Tous les magasins, restaurants, bars et établissements de divertissement et de loisirs sont fermés jusqu’au 27 avril 2020, à l’exception des magasins d’alimentation et des établissements de santé qui sont actuellement ouverts.

Le Conseil fédéral a annoncé le 16 et le 29 avril les étapes pour l’assouplissement des mesures :

  • A partir du 27 avril  : Les cabinets médicaux, les salons de coiffure et les instituts de beauté, les magasins de bricolage, les jardineries, les pépinières et les fleuristes pourront rouvrir.
  • A partir du 11 mai  : Les écoles obligatoires, les bars, restaurants, les musées, bibliothèques, les autres commerces et les marchés pourront rouvrir. Les transports publics circuleront normalement.
  • A partir du 8 juin  : Sous réserve d’une évolution favorable de la situation sanitaire, les établissements de divertissement et de loisirs tels que jardins botaniques et zoos pourront rouvrir.

Les manifestations privées et publiques sont interdites jusqu’au 8 juin.
Les manifestations rassemblant plus de 1000 personnes restent interdites jusqu’au 31 août.

Le Conseil fédéral rappelle que les mesures d’hygiène et de distanciation sociale restent en vigueur.

Situation au Liechtenstein

Au Liechtenstein s’appliquent des mesures similaires. En revanche, tous les commerces pourront rouvrir dès le 27 avril. Consultez le site officiel de la principauté du Liechtenstein pour des informations détaillées (en allemand).

Mesures de protection et gestes barrière

Une ligne d’information a été mise en place par les autorités suisses sur le Coronavirus (+41 58 463 00 00).

Il est recommandé de :

  • adopter les bonnes pratiques d’hygiène : se laver les mains régulièrement ; tousser dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique ;
  • réduire les activités non indispensables et la fréquentation de lieux en contact avec d’autres personnes ;
  • surveiller sa température 2 fois par jour.

En cas de fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés à respirer :

  • Ne pas se rendre directement chez le médecin, ni aux urgences de l’hôpital (afin d’éviter les risques de contagion).

Informations et recommandations

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Assouplissement des mesures de lutte contre le COVID19 en Suisse - 30.04.20
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Les gestes barrière - Comment se protéger et protéger les autres ?

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publié le 20/05/2020

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