Formalités d’entrée et d’installation en Suisse

1- Entrée sur le territoire suisse

Toute personne désirant entrer en Suisse a besoin d’un document de voyage valable.

1.1- Documents de voyage requis

Pour les ressortissants français, aucun visa n’est nécessaire. Les ressortissants français doivent présenter au moins un des documents ci-dessous pour entrer en Suisse :

  • un passeport national valable ;
  • un passeport national périmé depuis moins de 5 ans ;
  • une carte nationale d’identité valable ;
  • une carte nationale d’identité périmée délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

A noter que les cartes nationales d’identité délivrées pour les personnes majeures entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont encore valables 5 ans après la date de fin de validité indiquée au verso, mais aucune modification matérielle de la carte plastifiée n’atteste de cette prorogation.

Si vous voyagez néanmoins avec votre seule carte d’identité en apparence périmée, nous vous recommandons de vous munir en complément de la notice multilingue destinée à informer les autorités locales de cette nouvelle mesure de prorogation.

Plus d’informations sur le site officiel suisse Ch.ch (Rubrique : Entrée et séjour en Suisse)

1.2- Importation et transit d’animaux en France (chiens et autres animaux)

Vous trouverez des informations sur notre site internet concernant l’importation et le transit d’animaux en France (chiens et autres animaux) (article en français et en allemand).

2- Séjour de moins de 3 mois (90 jours)

Pour un séjour sans activité lucrative d’une durée maximale de 90 jours, une autorisation de séjour n’est pas nécessaire.

En revanche, l’employeur suisse est toutefois tenu d’annoncer leur activité lucrative via la procédure d’annonce électronique. L’annonce doit être faite au plus tard le jour précédant le début de l’activité. Cette procédure d’annonce pour les activités lucratives de courte durée est très réglementée. En sont exclus certains métiers et certaines activités sensibles.

Plus d’informations sur le site officiel du Secrétariat d’Etat aux migrations SEM

3- Séjour de plus de 3 mois (90 jours)

3.1- Dispositions générales

Depuis l’entrée en vigueur, le 1er juin 2002, des accords sectoriels entre la Suisse et l’Union européenne, l’accord sur la libre circulation des personnes définit le nouveau régime d’autorisation de séjour.

Cet accord facilite l’entrée, le séjour et l’exercice d’une activité lucrative en Suisse pour les ressortissants de l’Union européenne. Depuis juin 2007, toutes les contraintes légales qui entravaient le libre accès au marché du travail en Suisse pour les ressortissants de l’Union européenne ont disparu. Depuis cette date, les ressortissants des 15 pays " historiques " de l’Union européenne (dont la France), de Chypre, de Malte et des pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ont les mêmes droits que les travailleurs locaux et les entrées ne sont plus limitées par des quotas de permis.

Les accords bilatéraux suivent un calendrier précis, initié en 2004, définitivement adopté en juin 2014. La libre circulation des personnes s’applique uniquement aux citoyens suisses et aux ressortissants européens.

Depuis le 1er juin 2004, les formalités pour les permis de résident peuvent être accomplies par l’employé auprès des autorités compétentes. Selon les cantons, il peut s’agir de l’administration cantonale et/ou du service des étrangers de la commune de résidence. En général, les formulaires de demande de permis sont mis à disposition du futur employé par l’entreprise et le dossier est constitué ensemble.

Pour les travailleurs frontaliers, les démarches administratives se font en général auprès de l’administration cantonale. C’est en général l’employeur qui se charge d’effectuer ces démarches.

Il est obligatoire de détenir un permis de travail pour exercer une activité lucrative en Suisse de plus de trois mois.

3.2- Principaux types d’autorisations de séjour

  • Autorisation de courte durée (livret L) : sa validité est fonction de la durée du contrat de travail et ne peut excéder 12 mois. Elle concerne les personnes disposant d’un contrat de travail d’une durée inférieure à un an. Elle est renouvelable.
  • Autorisation de séjour (livret B) : elle est accordée sur présentation d’une déclaration d’engagement d’un employeur ou d’une attestation de travail de durée indéterminée ou d’au moins 12 mois. Elle s’adresse également aux personnes s’établissant à leur compte en Suisse ou s’y installant sans exercer d’activité lucrative, pourvu qu’elles disposent des moyens financiers suffisants. Sa validité est de 5 ans et peut être renouvelée, sous conditions, pour la même durée.
  • Autorisation d’établissement (livret C) : elle concerne les personnes pouvant justifier d’un séjour régulier et ininterrompu en Suisse de 5 ans. La durée du séjour est illimitée.
  • Autorisation frontalière (livret G) : elle concerne les travailleurs frontaliers. Sa validité est de cinq ans pour les personnes justifiant d’un contrat de travail d’une durée indéterminée ou supérieure à un an ou limitée à la durée du contrat de travail si la durée de celui-ci est inférieure à un an.

Le conjoint et sa famille bénéficient de la même autorisation de séjour que le travailleur étranger.

3.3- Étudiants

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • disposer d’une assurance maladie et de moyens financiers suffisants pour subvenir à vos besoins ;
  • la poursuite d’études doit être le but principal du séjour en Suisse ;
  • justifier d’une inscription auprès d’une université ou d’un établissement d’enseignement supérieur reconnu.

L’autorisation est valable pour la durée de la formation ou, si les études se poursuivent sur une longue durée, pour une année, renouvelable d’année en année pour la même durée.

3.4- Personnes en recherche d’emploi

  • Les personnes en recherche d’emploi peuvent séjourner pendant 3 mois sans autorisation de séjour, mais doivent se présenter au contrôle des habitants de la commune de résidence. Si le séjour se prolonge au-delà de 3 mois, une autorisation de séjour de courte durée (livret L) est nécessaire.
  • Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre emploi ou que votre contrat de travail est échu, vous ne devez pas quitter immédiatement la Suisse.
Plus d’informations sur le site officiel suisse Ch.ch (Rubrique : Chômage d’un ressortissant étranger)

3.5- Travailleurs indépendants

Vous devez vous annoncer auprès de la commune de résidence et demander une autorisation de séjour pour indépendant.

3.6- Retraités

Vous devez, ainsi que les membres de votre famille, remplir les conditions suivantes :

  • disposer de moyens financiers suffisants pour subvenir à vos besoins ;
  • disposer d’une assurance maladie et accidents couvrant tous les risques.
    La première autorisation est valable 5 ans, renouvelable, sous conditions, pour la même durée.

4- Les consulats généraux de France en Suisse

Vous trouverez des informations complémentaires sur les sites internet des consulats généraux de France en Suisse :

  • Si vous résidez dans un canton de Suisse romande : Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud : le consulat général de France à Genève sera votre interlocuteur.
  • Pour les Français résidant dans les autres cantons (cantons alémaniques ou au Tessin), également dans la Principauté du Liechtenstein, le consulat général de France à Zurich sera votre interlocuteur.

Le consulat général de France à Zurich a mis à disposition sur son site internet un guide pour les nouveaux arrivants en Suisse alémanique, au Tessin et au Liechtenstein.

5- En savoir plus

Pour des informations détaillées et régulièrement mises à jour sur les conditions d’entrée et de séjour en Suisse, consulter les sites Internet suivants :

publié le 16/10/2017

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