Importation et transit d’animaux en France [de]

Informations sur les conditions sanitaires obligatoires pour l’importation et le transit en France d’animaux

Mesures pour l’importation d’animaux

Les animaux de compagnie importés (voyage/déménagement) en provenance de pays tiers à l’Union européenne doivent obligatoirement être déclarés et présentés à la douane pour contrôles documentaires et d’identité, avant de pouvoir être admis sur le territoire de l’Union européenne.

L’importation sans déclaration d’un animal peut entraîner une amende voire la confiscation de l’animal.

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A titre liminaire, il convient de rappeler que seuls les animaux suivants qui accompagnent un voyageur sont considérés comme des « animaux de compagnie » au sens de la réglementation vétérinaire et sont donc concernés par les tolérances accordées aux conditions reprises infra :

  • les chiens (dont les chiens d’aveugle), les chats, les furets  ;
  • les reptiles ;
  • les amphibiens ;
  • les invertébrés (sauf abeilles et crustacés) ;
  • les rongeurs et lapins domestiques ;
  • les poissons d’ornement ;
  • toutes espèces d’oiseaux (à l’exception des volailles).

L’importation de certains chiens d’attaque est interdite en France. Il s’agit des chiens de première catégorie non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l’agriculture et appartenant aux races suivantes : Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier (pit-bulls), Mastiff (boerbull) et Tosa.

Des conditions et des restrictions particulières sont applicables aux animaux des espèces protégées, notamment certains oiseaux et reptiles, au titre de la Convention de Washington - Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

Des conditions spécifiques existent pour l’introduction de ces animaux dans les autres États membres de l’Union européenne. Il convient de se rapprocher de l’Ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.

Autres animaux

Tout autre animal (non listé comme ci-dessus) en est exclu et devra donc être présenté au contrôle vétérinaire dans un poste d’inspection frontalier (PIF) à l’entrée sur le territoire national.

Par ailleurs, la personne qui accompagne l’animal est soit le propriétaire, soit une personne physique qui en assume la responsabilité pour le compte du propriétaire.
Le contrôle des services douaniers s’effectue dans le cadre d’un mouvement dépourvu de caractère commercial et concernant un nombre inférieur ou égal à 5 spécimens.

Quand ces conditions ne sont pas respectées, ce sont les services vétérinaires qui sont responsables du contrôle de ces animaux en PIF. Ce contrôle donne lieu à la délivrance d’un document vétérinaire commun d’entrée (DVCE) qui doit être obligatoirement présenté à l’appui de la déclaration en douane.

Attention : Lorsque le déplacement a lieu dans le cadre d’expositions, de concours ou de manifestations sportives, le nombre maximal de carnivores domestiques (chiens, chats, furets) peut excéder 5 si les animaux sont âgés de plus de 6 mois et qu’une preuve écrite de leur enregistrement à concourir ou participer à de tels événements peut être présentée.

publié le 20/03/2017

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