Signature d’un accord intergouvernemental - France/Suisse

Entretien du Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, M. Harlem Désir, avec le Conseiller fédéral suisse en charge des Affaires étrangères, M. Didier Burkhalter, et signature d’un accord intergouvernemental, le jeudi 23 mars 2017

Le Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, Harlem Désir, a reçu ce jeudi 23 mars le Conseiller fédéral suisse en charge des Affaires étrangères, Didier Burkhalter. La rencontre a permis de faire le point sur notre relation bilatérale ainsi qu’un tour d’horizon des grandes questions d’actualité européenne.

À cette occasion a été signé un accord intergouvernemental relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, infrastructure économique majeure de la région. Cet accord a vocation à mettre en place un régime juridique pérenne qui favorisera le rayonnement et l’attractivité de l’aéroport et des activités qu’il abrite.

Signature d'un accord intergouvernemental - M. Burkhalter et M. Harlem Désir
Signature d'un accord intergouvernemental - M. Burkhalter et M. Harlem Désir
M. Burkhalter et M. Harlem Désir - 23 mars 2017

Le Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes et le Conseiller fédéral se sont félicités d’un accord équilibré respectant les principes qui avaient été définis dans la déclaration conjointe du 23 janvier 2016 et qui bénéficiera au développement économique et social de l’ensemble de la région.

L’accord sera soumis aux procédures internes habituelles en vue de sa ratification et de son entrée en vigueur.

publié le 23/03/2017

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