Zurich - État-civil - Transfert des transcriptions

Zurich - Le service état civil du Consulat général de France à Zurich est transféré à Nantes à compter du 1er septembre 2018. Ainsi, à partir du 15 août 2018 tous les dossiers doivent être désormais envoyés par courrier à Nantes.

Cette mesure ne concerne que les Françaises et Français qui résident en Suisse alémanique ou italophone ou au Liechtenstein et qui sont inscrits au registre du Consulat général de France à Zurich.

Dans le cadre de la modernisation des procédures, de la numérisation de l’administration et de la rationalisation des moyens, le service état civil du Consulat général de France à Zurich est transféré à Nantes à compter du 1er septembre 2018. Toutes les transcriptions des actes de l’état civil des cantons alémaniques, du Tessin et du Liechtenstein sont effectuées par le Bureau de rédaction 1 au Service central d’état civil à Nantes.

Cette mesure n’aura pas d’incidence sur la qualité du service rendu et sur le délai d’obtention des actes.

Ainsi, à partir du 15 août 2018 tous les dossiers doivent être désormais envoyés par courrier à l’adresse suivante :

Service central d’état civil
Bureau Rédaction 1
11 rue de la maison blanche
44941 NANTES CEDEX 9
FRANCE

Il convient de consulter la rubrique « état civil » du site du consulat général de France à Zurich pour connaître la liste des documents à fournir et télécharger le formulaire de demande de transcription.
Attention :

  • Les demandes de certificat de capacité à mariage (CCAM)
  • qui demeurent obligatoires ;
  • les éventuelles auditions préalables au mariage,
  • les demandes de changement de prénom et de nom,
  • les dossiers de demande de nationalité
    restent de la seule compétence du consulat général de France à Zurich.

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Pour obtenir une copie d’acte, il convient de se rendre sur le site du ministère des Affaires étrangères à l’adresse https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/
Cette démarche est gratuite

publié le 06/07/2018

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