Reconnaissance et équivalence des diplômes étrangers [de]

en France

Attestation de comparabilité

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Il est possible de faire reconnaître votre diplôme étranger pour étudier ou travailler en France. Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon le type d’organisation de vos études et selon le type de profession envisagée.

Le centre ENIC-NARIC informe sur la reconnaissance des diplômes étrangers en France. Il est le seul organisme habilité à vous fournir une attestation de reconnaissance de votre diplôme étranger dite attestation de comparabilité.

Toute demande d’attestation est entièrement dématérialisée et se fait exclusivement en ligne sur le site du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. Le délai maximal pour le traitement d’un dossier est de 4 mois.

Reconnaissance d’un diplôme de l’enseignement supérieur

La Suisse et la France font partie de l’espace européen de l’enseignement supérieur (EEES). Depuis la signature de l’accord du processus de Bologne en 2010, elles ont adopté le système LMD (Licence - Master - Doctorat) où la plupart des diplômes délivré permettent d’obtenir des crédits ECTS reconnus dans de nombreux pays de l’Union européenne et du monde, dont la France et la Suisse.

En dehors du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), il n’existe pas à ce jour de principe juridique d’équivalence entre les diplômes obtenus à l’étranger et les diplômes français délivrés par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Seules les universités et les Grandes Ecoles sont habilitées à reconnaître les diplômes de l’enseignement supérieur. La reconnaissance de ces diplômes peut donc différer selon les établissements.

Contactez directement l’établissement universitaire français où vous souhaitez vous inscrire pour obtenir une reconnaissance académique.

Traduire un diplôme

Si la traduction de votre diplôme vous est demandée, vous devrez vous adresser à un traducteur assermenté.

Travailler en France avec un diplôme étranger

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Si vous souhaitez travailler en France avec un diplôme obtenu à l’étranger, les critères de reconnaissance sont différents selon que votre profession est réglementée ou non. Une procédure particulière est également prévue pour les diplômes d’enseignement sportif.

Pour plus d’informations, consultez le site Service-Public.fr

en Suisse

Reconnaissance de niveau primaire et secondaire en Suisse

La Conférence suisse de Directeurs cantonaux de l’Instruction Publique CDIP fournit toutes les informations utiles concernant les conditions et procédures d’octroi d’attestations et examine l’équivalence des titres de fin d’études suivants :
- Diplômes d’enseignement (degrés préscolaire, primaire, secondaire I, écoles de maturité)
- Diplômes spécialisés d’éducation précoce, d’enseignement spécialisé, de logopédie et de psychomotricité

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La CDIP compare le diplôme obtenu à l’étranger avec le diplôme suisse du même type. Le cas échéant, le candidat reçoit une attestation officielle certifiant l’équivalence du titre acquis à l’étranger avec le diplôme suisse.

Reconnaissance du Baccalauréat français en Suisse

Les Universités suisses exigent des étudiants un diplôme de maturité fédérale reconnu ou un diplôme étranger jugé équivalent. La reconnaissance du baccalauréat général français pour l’admission varie selon l’université suisse considérée et la série (S, ES ou L).

Reconnaissance de diplômes d’études supérieures en Suisse

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A noter, la reconnaissance des titres universitaires pour les professions médicales relève de la compétence de l’Office fédéral de la santé publique.

La Suisse et la France font partie de l’espace européen de l’enseignement supérieur (EEES). Depuis la signature de l’accord du processus de Bologne en 2010, elles ont adopté le système LMD (Licence - Master - Doctorat) où la plupart des diplômes délivrés permettent d’obtenir des crédits ECTS reconnus dans de nombreux pays de l’Union européenne et du monde, dont la France et la Suisse.

- La reconnaissance des titres du domaine de la formation professionnelle supérieure, y compris au niveau des hautes écoles spécialisées (HES), est de la compétence du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).

Pour toute demande d’informations concernant la procédure de reconnaissance, il convient de s’adresser directement à l’autorité compétente.

Travailler en Suisse avec un diplôme étranger

En Suisse, différentes autorités sont compétentes en matière de reconnaissance de diplômes étrangers. Le titre de formation détermine quelle autorité est compétente. L’autorité de reconnaissance compétente vous fournira directement des informations détaillées sur la procédure de reconnaissance vous concernant.

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A noter, si la profession que vous exercez est réglementée en Suisse, il est indispensable d’obtenir une reconnaissance du titre de formation acquis à l’étranger pour pouvoir exercer l’activité professionnelle en question.

Liste des autorités compétentes sur le site du SEFRI

publié le 23/06/2020

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